Conditions générales de vente

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Entre la Société OXI PARTS,
14, allée de la rue haute, 87350 PANAZOL
au Capital Social de 1000 €,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Limoges,
sous le numéro SIRET 839202876,

La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page CONTACT du site.

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Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part,

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Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part,

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Il a été exposé et convenu ce qui suit :

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PREAMBULE

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Le Vendeur est éditeur de produits et de services de vente d’accessoires automobiles réservés à la compétition* à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du site www.bajadesigns.fr propriété de la société OXI PARTS. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

*Produits non homologués pour une utilisation sur la voie publique.

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Article 1 : Objet 

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés par le Vendeur.

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Article 2 : Dispositions générales 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tous les produits vendus sur le site internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : https://www.bajadesigns.fr/cgv-mentions-legales.

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

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Article 3 : Prix 

Les prix des produits vendus sur le site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits et page de commande des produits hors frais d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. OXI PARTS se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site internet sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

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Article 4 : Conclusion du contrat en ligne 

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

- Choix du Produit après avoir consulter les caractéristiques de ce dernier.

- Ajout au panier en cliquant sur l’onglet « ajouter au panier »

- Vérification des produits sélectionnés en cliquant sur le panier (onglet « caddie » en haut à droite du site)

- Validation de la commande en cliquant sur l’onglet « paiement »

- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

- Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

- Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.

- Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

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Article 5 : Produits et services 

Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site internet. Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : Lors de la réception du produit, le client dispose d’un délai de 48h pour faire part à la société de tout défaut ou vice caché. Dès lors, le produit doit être renvoyé à la société aux frais du client et la société s’engage à rembourser ou échanger le produit selon le désir du client. (décrire la procédure de remboursement, et comment le produit doit être retourné, et le remboursement des frais d'expédition le cas échéant).

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Article 6 : Clause de réserve de propriété 

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

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Article 7 : Modalités de livraison 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande ou dans un point relais selon le mode de livraison choisi, et le délai indiqué au même moment. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. En cas de retard d’expédition ou de retard de livraison supérieur à trente jours, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

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Article 8 : Disponibilité et présentation 

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article le client sera immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

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Article 9 : Paiement 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées sécurisées. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

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Article 10 : Délai de rétractation 

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé via le formulaire en annexe 1 des présentes conditions générales de vente par mail à info@bajadesigns.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Les retours des produits sont à effectuer dans les quatorze jours francs à compter de l’envoi de votre rétractation dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf.  Dans le cas contraire une décote sera appliquée selon l’état du produit pouvant aller jusqu’au refus du remboursement si le produits est hors d’usage. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client Conformément aux dispositions légales. Le vendeur dispose de quatorze jours à compter de la date de réception de demande de rétraction pour rembourser le client.

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Article 11 : Garanties 

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s'effectuer par mail à info@bajadesigns.fr ou par lettre recommandée avec accusé de réception à Oxi parts, 14, allée de la rue haute, 87350 Panazol. Le Vendeur rappelle que le consommateur :  - dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur - qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées. apparemment défectueux ou ne correspondant - qu'il est dispensé d'apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt quatre mois suivant la délivrance du bien - que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

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Article 12 : Réclamations 

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation par mail à info@bajadesigns.fr ou par lettre recommandée avec accusé de réception à OXI PARTS, 14, allée de la rue haute, 87350 Panazol

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Article 13 : Droits de propriété intellectuelle 

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

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Article 14 : Force majeure 

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

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Article 15 : nullité et modification du contrat Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

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Article 16 : Protection des données personnelles 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur le site bajadesigns, vous êtes susceptible de recevoir des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter bajadesigns par mail

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Article 17 : Droit applicable 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

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ANNEXE 1 : FORMULAIRE DE RETRACTATION (1)

 

 

A l’attention de :

OXI PARTS

14, allée de la rue haute

87350 Panazol

info@oxi-light.com

 

 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit :

(2)…………………………………………………………………………………………………….....................................................

Facture n° :…………………………………………………………………………………………................................................

Commandé le :……………………………………………………………………………………...............................................

Reçu le :……………………………………………………………………………………………..................................................

Nom du client :……………………………………………………………………………………................................................

Adresse du client :................................................................................................................

Fait à :…………………………………………., le :……………………………………………..

 

Signature :

 

 

 

 

1. à remplir, puis renvoyer par courrier ou mail à l’adresse sus mentionnée

2. Dénomination du produit